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Connaître les principales exigences de la réglementation de la formation professionnelle continue imposées aux dispensateurs de formation.

La déclaration d'activité

La convention de formation

Le programme de formation et l'imputabilité des actions de formation

Les mentions obligatoires de la facture

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L'évaluation de la formation, la publicité et le règlement intérieur

La comptabilité et le bilan pédagogique et financier

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Circulaire DGEFP n°2007/21 du 23 juillet 2007 (contrat de professionnalisation)

Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 (plan de formation et contrat de professionnalisation)

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