AGEFOS PME Haute-Normandie,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle
Outils
Comment calculer la contribution ?
Pour calculer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue il suffit d'appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale.
Si votre entreprise n'est rattachée à aucune branche d'activité le taux applicable est le taux légal.
Si l'entreprise est assujettie à la TVA celle-ci est applicable à la contribution au taux en vigueur dans le département où l'entreprise se situe (19,6% en métropole, 0% ou 8,5% dans les DOM).
Voir également
Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Bordereau de versement entreprises - de 10 salariés
Bordereau de versement entreprises 10 salariés et plus
Comment remplir le bordereau ?
>>> Aide au calcul
Plus simple, plus sûr : optez pour le pré-bordereau. Une simple fiche de renseignements à remplir. Nous établissons pour vous le bordereau de versement.
Bordereaux de versement spécifiques
Accéder aux bordereaux spécifiques "branches professionnelles"
Portail AGEFOS PME | Accessibilité | Aide | Plan du site | Mentions légales | |